1. Champ d’application
Ravmoran (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de notre boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France.
La présente politique décrit les principales modalités applicables aux informations recueillies lors de la navigation, de la création ou de la gestion d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées à notre service, ainsi que dans le cadre des retours, échanges et remboursements.
Les traitements sont réalisés en tenant compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la législation française applicable et, lorsque cela est pertinent, des autres règles européennes relatives à la protection des données.
2. Catégories de données recueillies
Selon la situation et la finalité concernée, les informations pouvant être traitées comprennent notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande et les échanges avec notre service.
Les informations nécessaires à la réalisation d’un paiement peuvent également être traitées dans le cadre de la transaction. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par nos services après le traitement du paiement.
Certaines données techniques liées à la navigation peuvent également être enregistrées, notamment lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique ou lorsque l’utilisateur a donné les autorisations requises.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui présentent un intérêt pour les finalités concernées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de permettre la réalisation et le suivi des commandes, l’organisation de la livraison, le traitement des paiements et la gestion des demandes adressées à notre service.
Elles peuvent également être nécessaires pour traiter les retours, les échanges, les remboursements, répondre aux demandes relatives aux commandes et assurer la gestion administrative correspondante.
Certaines informations peuvent être utilisées pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
Lorsque des communications ou informations facultatives nécessitent un consentement, le traitement correspondant repose sur le choix exprimé par l’utilisateur.
4. Gestion des cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les cookies peuvent notamment contribuer à la navigation, au maintien de certaines préférences, au fonctionnement du panier, à la sécurité ou à la compréhension de l’utilisation générale des pages.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du mécanisme prévu à cet effet. Le retrait du consentement peut être effectué dans les conditions proposées par la boutique.
Les informations recueillies au moyen des cookies sont utilisées selon les finalités communiquées lors de leur activation et ne sont pas destinées à une utilisation incompatible avec ces finalités.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques susceptibles d’affecter les personnes concernées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la protection des communications, la gestion des habilitations, la limitation des accès et des procédures destinées à contribuer à la prévention des accès non autorisés.
Les informations personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des opérations concernées.
En cas d’événement susceptible d’affecter la sécurité des données, la situation peut être analysée afin de déterminer les mesures appropriées et les éventuelles obligations de notification prévues par la réglementation.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, à la livraison, au paiement, à la gestion d’une demande ou au respect d’une obligation légale.
Lorsque le traitement implique un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons en compte les exigences du RGPD relatives aux transferts de données personnelles.
Selon les circonstances, les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure du possible, aux données pertinentes pour la finalité concernée.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable ou fiscale, établir l’existence d’un droit ou assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’un litige.
À l’issue de la période de conservation applicable, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet de mesures permettant de limiter leur utilisation.
Lorsqu’un incident de sécurité est identifié, nous pouvons évaluer sa nature, ses conséquences potentielles et les mesures permettant d’en limiter les effets, conformément aux obligations applicables.
8. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès aux données personnelles le concernant ainsi que leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Selon la situation, il peut également demander l’effacement de certaines données, la limitation d’un traitement, s’opposer à un traitement ou demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables.
L’exercice d’un droit peut nécessiter certaines informations permettant de vérifier l’identité du demandeur et de traiter sa demande de manière appropriée.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque la personne concernée estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés.
9. Bases juridiques des traitements
Les traitements peuvent reposer, selon leur finalité, sur la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
Lorsque les intérêts légitimes constituent la base appropriée, nous veillons à prendre en considération les intérêts, droits et libertés des personnes concernées.
Pour les traitements nécessitant un consentement, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Principes concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles
Nous ne destinons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs à la vente à des tiers.
Les informations personnelles ou les photographies transmises par un utilisateur ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement requis lorsque celui-ci est nécessaire.
La collecte d’informations personnelles n’est pas la finalité principale de la boutique. Les données recueillies sont liées aux finalités nécessaires au fonctionnement des services, au traitement des commandes et aux obligations applicables.
Aucun cadeau gratuit ou mécanisme d’incitation n’est destiné à avoir pour objectif principal la collecte de données personnelles. Lorsqu’un avantage est éventuellement associé à l’achat d’un article ou à une opération de communication autorisée, les données demandées restent limitées à ce qui est pertinent pour la finalité concernée.
Les traitements sont appréciés au regard du droit français et des règles européennes applicables aux utilisateurs en France. Les informations de contact figurant dans les présentes conditions sont destinées à correspondre aux coordonnées utilisées pour les demandes relatives aux commandes et aux données personnelles.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International service / Entrepôt de retours
Contact : 10535 York Rd #228 ,Cockeysville, MD 21030, US
E-mail du service client : order@ravmoran.com
Téléphone du service client : +1 (410) 761-4310
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être révisée lorsque les modalités de traitement des données, les fonctionnalités de la boutique ou les exigences légales applicables évoluent.
Lorsqu’une modification présente une incidence significative sur les droits ou les modalités de traitement des utilisateurs, les informations pertinentes peuvent être communiquées par un moyen approprié.
La version mise à jour publiée sur la boutique constitue la version applicable à compter de sa date de prise d’effet indiquée.