Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Ravmoran (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant notamment de consulter les articles proposés, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’utiliser les services liés aux commandes.
L’utilisation de la boutique est soumise aux présentes conditions ainsi qu’aux dispositions particulières applicables au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.
Les informations nécessaires à la commande sont présentées au cours du processus d’achat afin de permettre au client de vérifier les éléments saisis avant la validation définitive.
2. Produits et prix
Les informations figurant sur les pages des articles présentent leurs principales caractéristiques, notamment leurs dimensions, matériaux et autres éléments disponibles au moment de la consultation.
Les disponibilités indiquées sont susceptibles d’être actualisées en fonction des informations enregistrées dans notre système de gestion des commandes.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les montants affichés tiennent compte des éléments fiscaux et douaniers applicables, notamment de la TVA et, lorsqu’ils sont dus, des droits de douane.
Avant la validation du paiement, le montant total de la commande est présenté avec les éventuels frais d’expédition afin que le client puisse vérifier l’ensemble des sommes applicables.
3. Commandes et paiements
Après sélection des articles, un récapitulatif de commande présente les produits choisis, les quantités, les prix, les éventuels frais d’expédition ainsi que le montant total à régler.
Les transactions sont effectuées en euros (€) au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande, notamment Visa, Mastercard et Discover. La commande est validée après vérification des informations saisies et confirmation du paiement.
Les conditions spécifiques applicables aux paiements sont précisées dans la [Politique de paiement].
4. Livraison et frais d’expédition
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine et en Corse, sous réserve de la couverture logistique disponible pour l’adresse indiquée.
Les commandes validées avant 18:00 peuvent généralement être prises en traitement le jour même. Celles validées après cet horaire peuvent être traitées le jour ouvré suivant.
Après confirmation du paiement, la préparation de la commande intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés. Le délai indicatif d’acheminement est ensuite de 10 à 15 jours ouvrés.
Les frais d’expédition sont de € 8.55 pour les commandes comprises entre € 0 et € 175.99 et peuvent être de € 0 à partir de € 176.
Les modalités complémentaires sont disponibles dans la [Politique d’expédition].
5. Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut être prise en compte lorsqu’elle est reçue dans les 48 heures suivant la commande et que l’expédition n’a pas encore commencé.
Lorsque la commande a déjà atteint une étape ultérieure de traitement, l’annulation peut ne plus être possible. Dans ce cas, le client peut, selon sa situation, exercer les droits de retour ou de rétractation applicables après réception de la commande.
Toute demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone en indiquant, dans la mesure du possible, le numéro de commande ainsi que les informations relatives au paiement.
Les conditions applicables sont détaillées dans la [Politique d’annulation des commandes].
6. Retours, remboursements et échanges
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Une demande de retour ou d’échange peut être adressée par e-mail ou par téléphone en indiquant le numéro de commande et les informations nécessaires à son traitement. Des photographies ou vidéos peuvent être demandées lorsque celles-ci sont utiles à l’examen de la demande.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’ils résultent d’un retour sans motif lié à une non-conformité. Lorsqu’un article présente un défaut ou une non-conformité relevant de notre responsabilité, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de réception des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Les modalités détaillées sont présentées dans la [Politique de retours, remboursements et échanges].
7. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes adressées à notre service.
Les traitements sont effectués conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la protection des données traitées.
8. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit français applicable aux consommateurs ainsi qu’aux règles européennes pertinentes, notamment celles relatives à la protection des données personnelles prévues par le RGPD.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
Les règles françaises relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions sont appliquées en fonction de la situation concernée.
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions lorsque des modifications du fonctionnement de la boutique ou du cadre juridique le rendent nécessaire. Les changements pertinents peuvent être portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
9. Services concernés
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur notre boutique en ligne ainsi qu’aux services associés, notamment le paiement, la préparation, la livraison, l’annulation, le retour, l’échange et le remboursement.
Elles concernent les commandes destinées aux zones de livraison indiquées dans les informations relatives au transport.
10. Confidentialité et données personnelles
Nous traitons les informations personnelles dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la boutique et à la gestion des relations avec les clients.
Ces informations peuvent notamment comprendre les coordonnées nécessaires à la commande, les données relatives aux transactions, les échanges avec notre service ainsi que certaines données techniques utiles au fonctionnement du site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables. Selon les circonstances, les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
11. Propriété intellectuelle
Les différents éléments composant la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations graphiques, logos et éléments de navigation, peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments doit respecter les droits applicables ainsi que les autorisations éventuellement nécessaires.
Les contenus disponibles sur la boutique sont destinés à permettre la consultation des articles et l’utilisation des services proposés.
12. Responsabilité
Nous veillons à présenter de manière aussi précise que possible les informations relatives aux articles, aux commandes et aux services disponibles sur la boutique.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances susceptibles d’affecter le traitement ou l’acheminement d’une commande.
En cas de difficulté concernant une commande, notre service peut examiner les informations disponibles afin d’identifier, selon la situation, une solution appropriée.
Les dispositions légales applicables à la protection des consommateurs restent pleinement prises en compte. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
13. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement de la boutique, des modalités de service ou des exigences réglementaires applicables.
Lorsqu’une modification substantielle est susceptible d’avoir une incidence sur les utilisateurs, les informations correspondantes peuvent être communiquées par un moyen approprié.
La version publiée sur la boutique à la date de prise d’effet indiquée constitue la version applicable à compter de cette date.
14. Coordonnées
Pour toute question relative aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ou à l’utilisation de la boutique, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Contact : 10535 York Rd #228 ,Cockeysville, MD 21030, US
E-mail du service client : order@ravmoran.com
Téléphone du service client : +1 (410) 761-4310
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).