Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Ravmoran (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant notamment de consulter des articles, de passer une commande, d’effectuer un paiement et de bénéficier des services associés à la commande.
L’utilisation de la boutique implique la prise en compte des présentes conditions ainsi que des règles particulières applicables au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.
Les informations nécessaires à la commande sont communiquées au cours du parcours d’achat afin de permettre au client de vérifier les éléments de sa commande avant sa validation.
2. Produits et prix
Les informations présentées avec chaque article sont destinées à décrire ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux ou toute autre information pertinente disponible au moment de la consultation.
Les disponibilités affichées sont mises à jour selon les informations enregistrées dans notre système de gestion des commandes.
Les prix sont exprimés en euros (€) et les montants affichés tiennent compte des éléments fiscaux et douaniers applicables, notamment de la TVA et des droits de douane lorsqu’ils sont dus.
Le montant total applicable à la commande est présenté avant la validation du paiement afin de permettre au client de prendre connaissance du prix des articles et des frais d’expédition éventuels.
3. Commandes et paiements
Après sélection des articles, un récapitulatif présente notamment les produits choisis, les quantités, les prix correspondants, les frais d’expédition applicables et le montant total de la commande. Les transactions sont réalisées en euros (€), avec les moyens de paiement proposés au moment du règlement, notamment Visa, Mastercard et Discover. La validation de la commande intervient après vérification des informations saisies et confirmation du paiement. Les modalités particulières relatives au règlement sont précisées dans la [Politique de paiement].
4. Livraison et frais d’expédition
Les commandes sont destinées aux adresses situées en France métropolitaine ainsi qu’en Corse, sous réserve de la couverture logistique disponible pour l’adresse indiquée. Les commandes validées avant 18:00 peuvent être prises en traitement le jour même, tandis que celles validées après cet horaire peuvent être traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est de 10 à 15 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont de € 8.55 pour une commande comprise entre € 0 et € 175.99 et peuvent être de € 0 à partir de € 176. Les modalités détaillées sont présentées dans la [Politique d’expédition].
5. Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut être examinée lorsqu’elle est reçue dans les 48 heures suivant la commande et que l’expédition n’a pas encore été engagée. Lorsque la commande se trouve déjà à une étape ultérieure, une annulation peut ne plus être réalisable et le client peut alors utiliser les mécanismes de retour ou de rétractation applicables après réception. La demande peut être adressée par e-mail ou téléphone avec le numéro de commande et les informations de paiement disponibles. Les modalités correspondantes sont détaillées dans la [Politique d’annulation des commandes].
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Une demande de retour ou d’échange peut être adressée par e-mail ou téléphone en indiquant le numéro de commande et les informations utiles à son traitement. Pour certaines demandes, des photographies ou vidéos peuvent être sollicitées afin de faciliter l’examen du dossier. Les frais de retour peuvent être supportés par le client lorsqu’ils résultent d’un retour sans motif lié à une non-conformité, tandis que les frais liés à un article présentant un défaut relevant de notre responsabilité peuvent être pris en charge par nous. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et le délai d’apparition des fonds dépend notamment de l’établissement bancaire ou de paiement. Les modalités détaillées figurent dans la [Politique de retours, remboursements et échanges].
7. Protection des données et confidentialité
Les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes adressées à notre service.
Les traitements sont réalisés en tenant compte du RGPD et des dispositions françaises applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la protection des informations traitées.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont interprétées en tenant compte du droit français applicable aux consommateurs ainsi que des règles européennes pertinentes, notamment celles relatives à la protection des données personnelles prévues par le RGPD.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute autre démarche. Les règles françaises relatives aux droits des consommateurs et aux juridictions compétentes sont prises en considération selon la situation concernée.
Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d’une évolution des services ou du cadre juridique. Les changements pertinents peuvent être portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
9. Champ d’application
Les présentes conditions concernent les achats effectués au moyen de notre boutique en ligne ainsi que les services associés à ces commandes, notamment le paiement, la préparation, la livraison, l’annulation, le retour, l’échange et le remboursement.
Elles s’appliquent aux commandes destinées aux zones de livraison indiquées dans les informations relatives au transport.
10. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les informations personnelles dans la mesure nécessaire à la gestion des relations avec les clients et au fonctionnement de la boutique.
Les données peuvent notamment comprendre les coordonnées nécessaires à la commande, les informations relatives aux transactions, les échanges avec notre service et certaines données techniques utiles au fonctionnement du site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables. Selon les circonstances, les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments composant la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations graphiques, logos et éléments de navigation, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation d’un élément de la boutique doit respecter les droits applicables et les autorisations éventuellement nécessaires.
Les contenus fournis dans le cadre de la boutique sont destinés à permettre la consultation des articles et l’utilisation des services proposés.
12. Responsabilité
Nous apportons une attention raisonnable à la présentation des informations relatives aux articles, aux commandes et aux services proposés.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances affectant le traitement ou l’acheminement d’une commande.
Lorsque survient une difficulté concernant une commande, notre service peut examiner les informations disponibles afin de rechercher une solution appropriée.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent prises en compte et aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet de limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
13. Modification des conditions de service
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte de changements dans le fonctionnement de la boutique, des modalités de service ou des exigences réglementaires applicables.
Lorsqu’une modification substantielle est susceptible d’affecter les utilisateurs, les informations pertinentes peuvent être communiquées par un moyen approprié.
La version publiée sur la boutique à la date de prise d’effet indiquée constitue la version applicable aux utilisations concernées à compter de cette date.
14. Coordonnées
Pour toute question relative aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ou à l’utilisation de la boutique, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International service / Entrepôt de retours
Contact : 10535 York Rd #228 ,Cockeysville, MD 21030, US
E-mail du service client : order@ravmoran.com
Téléphone du service client : +1 (410) 761-4310
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).