Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Ravmoran (ci-après « nous ») présente les prix des articles en euros (€). Le montant affiché tient compte des éléments fiscaux applicables à la commande, notamment de la TVA lorsqu’elle est due.

Lorsque la livraison est traitée selon les modalités DDP (« Delivered Duty Paid »), les droits et taxes applicables à l’acheminement sont intégrés dans le montant présenté au client selon les conditions de la commande.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément avant la validation de la commande lorsque ceux-ci sont applicables.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes destinées aux adresses situées en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des possibilités d’acheminement correspondant à l’adresse renseignée lors de la commande.

Les informations relatives aux prix, aux taxes, aux frais d’expédition et aux modalités DDP sont présentées au client avant la confirmation de son achat.

Les dispositions de la présente politique s’appliquent en complément des règles relatives à la commande, au paiement et à la livraison.

3. Modalités de livraison DDP

Lorsque la commande est traitée selon le régime DDP, nous organisons l’acheminement selon les modalités permettant de prendre en compte les droits et taxes applicables avant ou au moment de la livraison.

Le montant présenté lors de la commande peut ainsi intégrer les éléments fiscaux et douaniers applicables à l’acheminement concerné.

Dans ce cadre, le client n’a normalement pas à effectuer un règlement supplémentaire au transporteur au moment de la livraison pour les droits et taxes déjà compris dans le montant de la commande.

Les modalités effectivement applicables sont déterminées selon la destination, la nature des articles et les règles en vigueur au moment du traitement de la commande.

4. Formalités douanières et exigences réglementaires

Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent être utilisées pour permettre l’accomplissement des formalités administratives et douanières liées à l’acheminement.

La nature des articles, leur valeur déclarée et les informations associées à la commande peuvent être prises en compte pour déterminer les obligations applicables.

Lorsque des documents ou renseignements complémentaires sont nécessaires au traitement administratif de la livraison, notre service peut contacter le client afin de recueillir les éléments pertinents.

Les procédures sont réalisées en tenant compte des règles fiscales, douanières et réglementaires applicables à la destination concernée.

5. Transparence des coûts

Avant la validation du paiement, le client peut consulter le montant des articles, les frais d’expédition éventuels et le montant total de la commande.

Pour les commandes dont le montant total des articles est compris entre € 0 et € 175.99, les frais d’expédition sont de € 8.55.

À partir de € 176, les frais d’expédition peuvent être de € 0 pour les destinations couvertes en France.

Les montants fiscaux et, lorsqu’ils sont applicables, les droits pris en compte dans le cadre du traitement DDP sont intégrés aux informations tarifaires présentées lors de la commande.

6. Facturation et documents

Un récapitulatif de commande est établi à partir des informations saisies lors du processus d’achat. Il permet notamment d’identifier les articles commandés, le montant correspondant, les frais d’expédition éventuels et le total à régler.

Les documents liés à la commande peuvent être transmis sous format électronique lorsque cela est approprié.

Les informations figurant sur les documents de commande sont établies à partir des données communiquées lors de l’achat et des éléments nécessaires au traitement de la transaction.

7. Commande et délai de livraison

Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent être prises en charge le jour même. Une commande validée après cet horaire peut être traitée le jour ouvré suivant.

L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai indicatif d’acheminement est de 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon les opérations de traitement, les conditions météorologiques, les procédures administratives ou les circonstances liées au transport.

Les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

8. Limites territoriales

Les modalités DDP décrites dans la présente politique concernent les livraisons destinées à la France métropolitaine et à la Corse.

Certaines adresses particulières peuvent être soumises à des conditions logistiques spécifiques selon leur situation et les possibilités d’acheminement disponibles.

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande constitue l’élément de référence pour déterminer les conditions applicables à l’expédition.

9. Coordonnées

Pour toute question concernant la TVA, les montants facturés, les modalités DDP, les documents de commande ou la livraison, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International service / Entrepôt de retours

Contact : 10535 York Rd #228 ,Cockeysville, MD 21030, US

E-mail du service client : order@ravmoran.com

Téléphone du service client : +1 (410) 761-4310

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).