Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Ravmoran (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de notre boutique en ligne accessible aux utilisateurs en France.
La présente politique précise les principales règles applicables aux données recueillies lors de la navigation sur le site, de la création et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison, des demandes adressées à notre service, ainsi que lors des procédures de retour, d’échange et de remboursement.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux dispositions françaises applicables et, lorsque nécessaire, aux autres règles européennes relatives à la protection des données.
2. Données personnelles susceptibles d’être recueillies
Selon les services utilisés et les finalités concernées, nous pouvons traiter notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives aux commandes ainsi que les échanges avec notre service.
Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées dans le cadre de la transaction. Les données complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées par nos services une fois le paiement traité.
Certaines informations techniques liées à la navigation peuvent également être recueillies lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de la boutique ou lorsque leur utilisation repose sur le consentement requis.
Nous veillons à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.
3. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées pour traiter et suivre les commandes, organiser la livraison, effectuer les paiements et répondre aux demandes adressées à notre service.
Elles peuvent également être nécessaires à la gestion des retours, des échanges et des remboursements, ainsi qu’au traitement administratif associé aux commandes.
Certaines informations peuvent être conservées ou utilisées afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
Lorsque certaines communications ou fonctionnalités reposent sur le consentement de l’utilisateur, les données correspondantes sont traitées conformément au choix exprimé.
4. Cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités disponibles, des cookies dont l’utilisation est soumise au consentement de l’utilisateur.
Ces cookies peuvent notamment permettre d’assurer la navigation, de mémoriser certaines préférences, de maintenir le fonctionnement du panier, de contribuer à la sécurité du site ou de mieux comprendre l’utilisation générale des pages.
Lorsque le consentement est nécessaire, les préférences peuvent être gérées au moyen du dispositif prévu sur la boutique. Le consentement peut également être retiré dans les conditions proposées par ce dispositif.
Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies sont utilisées uniquement pour les finalités communiquées lors de leur activation.
5. Protection des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques susceptibles de concerner les personnes concernées.
Ces mesures peuvent notamment porter sur la sécurisation des communications, la gestion des autorisations, la restriction des accès et la mise en place de procédures visant à prévenir les accès non autorisés.
L’accès aux données personnelles est limité aux opérations pour lesquelles il est nécessaire.
Lorsqu’un incident susceptible de compromettre la sécurité des données est identifié, nous pouvons procéder à une évaluation de la situation afin de déterminer les mesures appropriées et, lorsque cela est requis, les éventuelles obligations de notification prévues par la réglementation.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines données personnelles peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire au traitement d’une commande, à l’organisation de la livraison, à la réalisation d’un paiement, au traitement d’une demande ou au respect d’une obligation légale.
Lorsque des données sont accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les exigences du RGPD applicables aux transferts internationaux de données personnelles sont prises en compte.
Selon la situation, un transfert peut notamment être fondé sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure du possible, aux données nécessaires à la finalité concernée.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Certaines informations peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, comptable ou fiscale, faire valoir un droit ou assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’un litige.
À l’expiration de la durée applicable, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet de mesures destinées à limiter leur utilisation.
En cas d’incident de sécurité, nous pouvons évaluer sa nature et ses conséquences potentielles et mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’en limiter les effets, conformément aux exigences applicables.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant ainsi que leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, elle peut également demander l’effacement de certaines données, la limitation d’un traitement, s’opposer à un traitement ou exercer son droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions applicables.
L’exercice de certains droits peut nécessiter la communication d’informations permettant de vérifier l’identité du demandeur et de traiter sa demande de manière appropriée.
Lorsqu’une personne estime que ses droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, elle peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Fondements juridiques des traitements
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’obligations légales, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou administratif.
Lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes, ceux-ci sont appréciés au regard des intérêts, droits et libertés des personnes concernées.
Pour les traitements soumis au consentement, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des données
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
Les informations personnelles ou les photographies transmises par un utilisateur ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires lorsque le consentement requis n’a pas été obtenu.
La collecte de données personnelles n’a pas pour objectif principal de recueillir des informations sur les utilisateurs. Les données traitées sont principalement celles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes et au respect des obligations applicables.
Aucun cadeau gratuit ou dispositif d’incitation n’a pour objectif principal de recueillir des données personnelles. Lorsqu’un avantage peut être associé à l’achat d’un article ou à une communication autorisée, les informations demandées restent limitées à celles nécessaires à la finalité concernée.
Les traitements sont réalisés dans le respect du droit français et des règles européennes applicables aux utilisateurs situés en France. Les coordonnées indiquées dans la présente politique sont destinées aux demandes relatives aux commandes et à la protection des données personnelles.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Contact : 10535 York Rd #228 ,Cockeysville, MD 21030, US
E-mail du service client : order@ravmoran.com
Téléphone du service client : +1 (410) 761-4310
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée lorsque les modalités de traitement des données, les fonctionnalités de la boutique ou les exigences légales applicables évoluent.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur les modalités de traitement de leurs données, les informations correspondantes peuvent être communiquées par un moyen approprié.
La version actualisée publiée sur la boutique s’applique à compter de la date de prise d’effet qui y est indiquée.