1. Champ d’application
Ravmoran (ci-après « nous ») traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement de notre boutique en ligne destinée aux utilisateurs situés en France.
La présente politique précise les principes appliqués lors de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Elle concerne notamment les informations utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, des retours, des remboursements, des demandes adressées à notre service et du fonctionnement général de la boutique.
2. Principes généraux du traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que la gestion d’une commande, le traitement d’un paiement, l’organisation de la livraison ou la réponse à une demande.
Nous cherchons à limiter les données recueillies à celles qui sont pertinentes au regard de la finalité concernée et à maintenir leur exactitude lorsque cela est nécessaire.
La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de conserver certains éléments pour établir ou défendre un droit.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en place afin de contribuer à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations traitées.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière appropriée et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
3. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, une personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant.
Elle peut également demander la rectification d’informations inexactes ou incomplètes, ainsi que, selon la situation, l’effacement de certaines données.
Dans les circonstances prévues par le RGPD, elle peut demander la limitation du traitement ou s’opposer à certains traitements.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut également demander la portabilité des données traitées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements concernés, sans que cela affecte nécessairement la licéité des opérations effectuées avant le retrait.
Une demande peut nécessiter des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité de son auteur et de protéger les données contre une communication inappropriée.
4. Obligations des parties concernées par le traitement
Nous veillons à ce que les traitements réalisés dans le cadre de nos activités soient organisés selon les exigences applicables en matière de protection des données.
Les personnes ayant besoin d’accéder aux informations dans le cadre de leurs fonctions peuvent être soumises à des règles de confidentialité et d’accès adaptées à leurs missions.
Les informations personnelles reçues d’un utilisateur sont utilisées dans la mesure nécessaire aux finalités communiquées, notamment pour le traitement d’une commande ou d’une demande adressée à notre service.
Les utilisateurs sont invités à fournir des informations pertinentes et à signaler, lorsque cela est nécessaire, toute modification permettant de maintenir les données utiles à jour.
Lorsqu’une demande relative aux données personnelles est reçue, elle peut faire l’objet d’une vérification et d’un traitement dans les délais prévus par les règles applicables.
5. Transfert des données
Lorsque certaines opérations nécessitent qu’une donnée personnelle soit accessible depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les exigences prévues par le RGPD concernant les transferts internationaux sont prises en compte.
Selon la situation, un transfert peut notamment s’appuyer sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD.
Les données concernées sont limitées, dans la mesure du possible, aux informations nécessaires à l’opération correspondante.
Les mesures de protection applicables aux données sont également prises en considération lorsque leur traitement implique plusieurs territoires juridiques.
6. Méthodes de conformité
Nous pouvons mettre en œuvre des procédures internes destinées à identifier les traitements réalisés, leurs finalités, les catégories de données concernées et les périodes de conservation pertinentes.
Des mesures de sécurité adaptées peuvent comprendre le contrôle des accès, la protection des communications, la gestion des autorisations et la surveillance des risques liés aux informations personnelles.
Lorsqu’un incident susceptible d’affecter la sécurité des données est identifié, sa nature et ses conséquences potentielles peuvent être évaluées afin de déterminer les mesures appropriées et, lorsque cela est requis, les notifications prévues par la réglementation.
Les traitements peuvent reposer notamment sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, les intérêts légitimes ou le consentement, selon leur finalité et les conditions applicables.
Les personnes concernées peuvent également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’elles estiment que les règles relatives à leurs données personnelles ne sont pas respectées.
7. Coordonnées
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International service / Entrepôt de retours
Contact : 10535 York Rd #228 ,Cockeysville, MD 21030, US
E-mail du service client : order@ravmoran.com
Téléphone du service client : +1 (410) 761-4310
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).